{"id":21026,"date":"2023-12-29T12:11:54","date_gmt":"2023-12-29T10:11:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bertschi-cafe.ch\/webseite\/conditions-generales\/"},"modified":"2024-02-19T10:07:34","modified_gmt":"2024-02-19T10:07:34","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bertschi-cafe.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Champ d’application<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent aux livraisons de marchandises que le client commande via la boutique en ligne, par e-mail, par fax, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone.
L’offre de commande et de livraison ainsi que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne s’appliquent qu’aux commandes et aux livraisons \u00e0 destination de la Suisse et de la Principaut\u00e9 de Liechtenstein.
Nous nous r\u00e9servons express\u00e9ment le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. La version des conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.<\/p>\n<\/p>\n

Traitement des commandes<\/h3>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception \u00e9lectronique de la commande, celle-ci est v\u00e9rifi\u00e9e. Les \u00e9ventuelles modifications sont communiqu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou par voie \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvrables.<\/p>\n<\/p>\n

Conclusion du contrat<\/h3>\n

Le contrat entre nous et le client est conclu par l’envoi de la confirmation de commande par e-mail au client. L’acceptation de la commande par nos soins se fait sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de la marchandise command\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

Livraison et frais de port<\/h3>\n

Les marchandises command\u00e9es sont livr\u00e9es exclusivement \u00e0 des adresses en Suisse ou dans la Principaut\u00e9 du Liechtenstein. La livraison est effectu\u00e9e au destinataire de la facture ou \u00e0 l’adresse de livraison qu’il a choisie. En principe, la marchandise command\u00e9e est livr\u00e9e sur notre ordre par camion, par la poste ou par notre propre service de livraison selon les r\u00e8gles de co\u00fbts suivantes :<\/p>\n<\/p>\n

Montants des factures Frais d’envoi<\/h3>\n

4kg \u00e0 9.9kg – CHF 12.00
\u00e0 partir de 10kg – livraison gratuite<\/p>\n

Les frais d’envoi express sont dans tous les cas \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<\/p>\n

Prix<\/h3>\n

Tous les prix sont en francs suisses, hors TVA. Des modifications de prix ainsi que des actions limit\u00e9es dans le temps sont possibles \u00e0 tout moment et ne n\u00e9cessitent pas d’annonce.
Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont d\u00e9terminants pour la commande correspondante.<\/p>\n<\/p>\n

Paiements<\/h3>\n

Nos prix s’entendent nets, payables dans les 30 jours. Les d\u00e9ductions d’escompte ne sont pas accept\u00e9es. Jusqu’au paiement complet de la facture, la marchandise reste la propri\u00e9t\u00e9 de Fritz Bertschi AG. Des int\u00e9r\u00eats de retard peuvent \u00eatre factur\u00e9s pour les paiements tardifs.<\/p>\n<\/p>\n

R\u00e9clamations pour d\u00e9fauts<\/h3>\n

La qualit\u00e9 de la marchandise re\u00e7ue doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e d\u00e8s sa r\u00e9ception ; pass\u00e9 un d\u00e9lai de 5 jours, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. Aucun d\u00e9dommagement ne sera accord\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d’un stockage inappropri\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n

Protection des donn\u00e9es<\/h3>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires pour le traitement des commandes et des paiements. Fritz Bertschi SA les int\u00e8gre dans son fichier clients. Les donn\u00e9es ne sont ni transmises ni vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Fritz Bertschi AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-livraison ou de livraison tardive de produits en raison d’une adresse de livraison mal d\u00e9clar\u00e9e, de l’absence du destinataire, de probl\u00e8mes douaniers (exportation) ou d’\u00e9v\u00e9nements dus \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/h3>\n

Les mati\u00e8res premi\u00e8res de nos produits sont soumises \u00e0 des changements et des modifications constants sur le march\u00e9 mondial. Malgr\u00e9 une planification prudente, il n’est pas toujours possible de garantir une disponibilit\u00e9 compl\u00e8te et permanente de notre offre. Sous r\u00e9serve de modifications de l’assortiment \u00e0 court terme. Nous vous remercions de votre compr\u00e9hension.<\/p>\n<\/p>\n

Droit de retour<\/h3>\n

Les marchandises command\u00e9es par erreur ou en trop dans leur emballage d’origine peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai de 5 jours. Les commandes sp\u00e9ciales sont exclues. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l’acheteur. Si les marchandises sont retourn\u00e9es incompl\u00e8tes, souill\u00e9es ou endommag\u00e9es, le vendeur est en droit d’exiger de l’acheteur un d\u00e9dommagement pour la perte de valeur.<\/p>\n<\/p>\n

Garantie<\/h3>\n

L’acheteur signale les d\u00e9fauts apparents au plus tard 2 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison, et les d\u00e9fauts d\u00e9couverts plus tard le plus rapidement possible, faute de quoi la marchandise est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. En cas de garantie, c’est le vendeur qui d\u00e9cide s’il faut proc\u00e9der \u00e0 un \u00e9change. Sont exclus de la garantie les dommages dont l’acheteur est seul responsable, par exemple en raison d’une manipulation inappropri\u00e9e, de l’usure naturelle ou d’influences ext\u00e9rieures dont le vendeur n’est pas responsable.<\/p>\n<\/p>\n

Ordonnance sur les denr\u00e9es alimentaires<\/h3>\n

Nos produits sont conformes \u00e0 l’Ordonnance suisse sur les denr\u00e9es alimentaires et leur conformit\u00e9 est contr\u00f4l\u00e9e plusieurs fois par an par des instances ind\u00e9pendantes.<\/p>\n

Clause de sauvegarde<\/h3>\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV est ou devient invalide, la validit\u00e9 de toutes les autres dispositions des CGV n’en sera pas affect\u00e9e. L’\u00e9ventuelle disposition nulle ou invalide est remplac\u00e9e par une disposition conforme au sens et \u00e0 l’objectif des pr\u00e9sentes CG.<\/p>\n<\/p>\n

Modifications des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de Fritz Bertschi AG sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. La version juridiquement valable est publi\u00e9e sur le site web.<\/p>\n<\/p>\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n

Les dispositions du droit suisse s’appliquent. Le lieu de juridiction est Birsfelden, Suisse.<\/p>\n

Birsfelden, octobre 2014<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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