CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux livraisons de marchandises que le client commande via la boutique en ligne, par e-mail, par fax, par courrier ou par téléphone.
L'offre de commande et de livraison ainsi que les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux commandes et aux livraisons à destination de la Suisse et de la Principauté de Liechtenstein.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

Traitement des commandes

Après réception électronique de la commande, celle-ci est vérifiée. Les éventuelles modifications sont communiquées par téléphone ou par voie électronique dans un délai de cinq jours ouvrables.

Conclusion du contrat

Le contrat entre nous et le client est conclu par l'envoi au client de la confirmation de commande par e-mail. L'acceptation de la commande par nos soins se fait sous réserve de la disponibilité de la marchandise commandée.

Livraison et frais de port

Les marchandises commandées sont livrées exclusivement à des adresses en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein. La livraison est effectuée au destinataire de la facture ou à l'adresse de livraison qu'il a choisie. En principe, la marchandise commandée est livrée sur notre ordre par camion, par la poste ou par notre propre service de livraison selon les règles de coûts suivantes :

Montants des factures Frais d'envoi

4kg à 9.9kg - CHF 12.00
à partir de 10kg - livraison gratuite

Les frais d'envoi express sont dans tous les cas à la charge du client.

Prix

Tous les prix sont en francs suisses, hors TVA. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne nécessitent pas d'annonce.
Les prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont déterminants pour la commande correspondante.

Paiements

Nos prix s'entendent nets, payables à 30 jours. Les déductions d'escompte ne sont pas reconnues. La marchandise reste la propriété de Fritz Bertschi AG jusqu'au paiement intégral de la facture. Des intérêts de retard peuvent être facturés pour les paiements tardifs.

Réclamations pour défauts

L'état de la marchandise reçue doit être vérifié dès sa réception ; passé un délai de 5 jours, la livraison est considérée comme acceptée. Aucun dédommagement n'est accordé pour les dommages résultant d'un stockage inapproprié.

Protection des données

Vos données personnelles sont nécessaires pour le traitement des commandes et des paiements. Fritz Bertschi SA les intègre dans son fichier clients. Les données ne sont ni transmises ni vendues à des tiers.

Responsabilité

Fritz Bertschi AG décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive de produits en raison d'une adresse de livraison mal déclarée, de l'absence du destinataire, de problèmes douaniers (exportation) ou d'événements dus à un cas de force majeure.

Disponibilité générale

Les matières premières de nos produits sont soumises à un changement constant et à des modifications sur le marché mondial. Malgré une planification prudente, nous ne pouvons pas toujours garantir une disponibilité complète et permanente de notre offre. Nous nous réservons le droit de modifier l'assortiment à court terme. Nous vous remercions de votre compréhension.

Droit de retour

Les articles commandés par erreur ou en trop dans leur emballage d'origine peuvent être retournés dans les 5 jours. Les fabrications spéciales commandées à la demande du client sont exclues de cette règle. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Si la marchandise est renvoyée incomplète, souillée ou endommagée, le vendeur est en droit d'exiger de l'acheteur un dédommagement pour la perte de valeur.

Garantie

L'acheteur signale les défauts apparents au plus tard deux jours après la réception de la livraison, et les défauts découverts plus tard le plus rapidement possible, faute de quoi la marchandise est considérée comme acceptée. En cas de garantie, le vendeur décide s'il faut procéder à un échange. Sont exclus de la garantie les dommages dont l'acheteur est seul responsable, par exemple en raison d'un traitement inapproprié, de l'usure naturelle ou d'influences extérieures non imputables au vendeur.

Ordonnance sur les denrées alimentaires

Nos produits sont conformes à l'Ordonnance suisse sur les denrées alimentaires et leur conformité est contrôlée plusieurs fois par an par des instances indépendantes.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité de toutes les autres dispositions des CGV n'en est pas affectée. L'éventuelle disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition conforme au sens et à l'objectif des présentes CGV.

Modifications des conditions générales

Les CGV de Fritz Bertschi AG sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. La version juridiquement valable est publiée sur le site Internet.

Droit applicable et juridiction compétente

Les dispositions du droit suisse s'appliquent. Le lieu de juridiction est Birsfelden, Suisse.

Birsfelden, octobre 2014